La carte officielle des permis d’hydrocarbures en ligne
[vu sur le site du ministère du Développement durable]
La nouvelle ministre du Développement durable, Nicole Bricq, a annoncé la publication sur le site du ministère d'une carte de France en ligne permettant, pour chaque département, de connaître les permis d'exploration pour les hydrocarbures déposés, étudiés ou accordés, répondant à une demande croissante depuis le début du débat sur l'attribution des autorisations de prospection pour les gaz de schiste.
Chaque permis est accompagné d'une fiche détaillant le nom de la société, les départements concernés, l'état d'avancement de l'instruction et le type d'hydrocarbures recherchés (le communiqué annonçant la nouvelle évoque par ailleurs une carte du permis que nous n'avons pour l'instant pas trouvé sur les quelques fiches consultées). La ministre a profité de cette annonce pour tracer la perspective d'une future réforme de la législation minière :
[La publication de cette carte] doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète.