Or, en janvier 2011, un audit de la Mission interministériel d’inspection du logement social (Miilos) – révélé par OWNI – fustigeait cette relation entre HMP et IAG, entamée en avril 2003. Selon la Miilos, la structure de cet homme d’affaires marseillais a été chargée, dans la plus grande opacité, de percevoir les loyers de certains baux commerciaux de Marseille. Dans une version non expurgée du rapport, que nous avons pu reconstituer, les inspecteurs écrivaient :

Depuis mai 2006, des prestations d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs à ses baux commerciaux ont été confiés pour un montant de 271.277,55 euros HT par l’office à la société IAG sans mesure de publicité ni mise en concurrence, en méconnaissance des dispositions du code des marchés publics.
HMP a eu recours au prestataire IAG en avril 2003, pour la gestion et le recouvrement des loyers relatifs aux baux commerciaux, dans le cadre d’un marché public signé aux termes d’un appel d’offres ouvert. Ce marché avait été passé pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification, soit jusqu’au 28 avril 2006.

Or, depuis cette date IAG a poursuivi ses prestations, en dehors de tout cadre contractuel valide et sans que l’organisme procède à la passation d’un nouveau marché public comportant la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence en méconnaissance des articles 16 (obligation de remise en concurrence périodique) et 26 (obligation de recourir à un marché passé selon une procédure formalisée) du code des marchés publics.

Aux yeux de la Miilos, le clan Arnoux (le père et ses deux fils) et la société IAG font fonction de syndicat de copropriété pour le bailleur depuis avril 2003 : gestion technique et administrative des locaux, répartition des montants des factures par exemple.
Le marché initial passé entre le bailleur et IAG courait sur 3 ans après un appel d’offre ouvert. Soit jusqu’à avril 2006. Fin avril le contrat s’est prolongé, en silence. Le lancement de l’appel d’offre et la notification du nouveau marché effectués, HMP estime avoir remis la situation à plat. Et le cabinet immobilier est toujours responsable des baux d’HMP. La Poste, des médecins, des auto-écoles et autres locaux commerciaux sont concernés.

La décision du bailleur de rendre public un marché pour lequel IAG avait l’exclusivité se teinte d’hypocrisie. À Marseille, cette question dérange : OWNI a contacté Axel Arnoux qui a refusé de s’expliquer sur la commande d’HMP et sur les conditions de son exécution. De son côté, Jean-Luc Ivaldi, président d’HMP, nous répond qu’IAG poursuivra cette année encore sa mission de recouvrement et de gestion de ses loyers mais pour “une période d’essai” courant jusqu’en décembre prochain. Pour le directeur général d’HMP :

Nous verrons si c’est intéressant ou pas. Et si nous sommes satisfaits.

Avec leur premier contrat passé en 2003, HMP et IAG imposent des périodes d’essai très extensives, même pour Marseille.

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Illustration Flickr CC Le Calmar (by-nc)

Parmi les négligences les plus graves, la Miilos met les élus en garde contre des retards importants dans l’entretien et la maintenance d’une partie du parc « susceptibles dans certains cas de ne pas garantir la sécurité des locataires ». Et énumère quelques lacunes à la limite du copinage coupable : absence d’appel d’offre pour l’assistance et le conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers (confié à la même SARL depuis mai 2006); absence de contrôle interne et hiérarchique pour la tenue de la comptabilité, etc. Les conclusions des auteurs évoquent un inventaire de crapuleries organisées sur une vaste échelle :

Les taux de loyers supérieurs aux maxima conventionnels actualisés doivent être supprimés et les trop-perçus remboursés. HMP s’attachera à supprimer les irrégularités relatives à certaines prestations commandées sans publicité ni mise en concurrence et aux ventes de logements aux locataires qui ne respectent pas les prix maximum autorisés réglementairement.

HMP précise qu’il « prend acte des constats de la mission et qu’il poursuit » ses efforts. Si le rapport de la Miilos se limite à l’audit des exercices 2009 et 2010, la gestion très contestable d’HMP se révèle plus ancienne. Nous avons rencontré à Marseille des locataires lancés dans de véritables guérillas judiciaires pour faire valoir leurs droits auprès de l’organisme public.

Le 2 novembre 2010, la Cour d’appel de Marseille a donné raison à un collectif regroupant 89 d’entre eux. Leur cité, rentable depuis 1967, ne recevait pas les fonds indispensables à l’entretien extérieur et la rénovation des appartements. Une victoire historique pour ces familles, après onze années d’une procédure entamée en août 1999 avec une plainte contre HMP. Mais qui, sur le terrain, ne provoque pas de réels changements. Louise Nenna, présidente de la “Confédération Nationale du Logement 13″, que nous avons rencontrée, livre un constat désolé après cette décision :

Les travaux sont reculés tous les ans. Ils devaient commencer fin 2010 et sont repoussés au 4ème trimestre de 2011. L’organisme est en réalité condamné à effectuer des travaux qu’il n’a pas fait depuis 1926. Les façades, les volets, les fissures, etc., pour éviter les remontées d’humidité entre autres.

Le patron de HMP, Jean-Luc Ivaldi, ex-directeur adjoint du cabinet de Jean-Claude Gaudin, renvoie les locataires « à la lenteur de la justice ». Ailleurs, on cherche encore les explications. En 2007 par exemple, dans la cité des Lauriers (13ème arrondissement de Marseille), les habitants ont été privés d’ascenseurs durant plusieurs semaines. Même chose à la cité des Oliviers. Mais les ascenseurs changés, HMP n’a plus été en mesure de financer les travaux de réhabilitation et le gros entretien.

Sans véritables raisons.

Illustration Flickr CC Nicolas Vigier